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Fabrice MAUCCI - Démocratie Ecologie Solidarités
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9 janvier 2007

Présidentielles : compléter et non détruire le système des parrainages d'élus

Comme en 2002, les préparatifs des élections présidentielles mettent sur le devant de la scène le système qui autorise les candidatures au 1er tour de ce scrutin, les fameuses "500 signatures". Comme chacun sait, il s'agit de 500 parrainages à récolter auprès d'élus nationaux, régionaux, départementaux, et plus encore auprès des maires et de quelques adjoints spéciaux d'anciennes communes désormais fusionnées à d'autres.

Ce filtre, initialement voulu pour éviter les candidatures farfelues, pose aujourd'hui question puisqu'en apparence au moins, il est susceptible d'empêcher la participation à l'élection suprême de personnalités ou de mouvements d'idées qui ont fait la preuve de leur représentativité populaire. Bien sûr, on peut aussi jouer du risque de ne pas rassembler suffisamment de parrainages pour focaliser l'attention sur soi, comme Jean-Marie Le Pen a su habilement le faire il y a 5 ans. Il n'empêche que cette barrière menace cette fois-ci un nombre élevé de candidats, parmi lesquels Olivier Besancenot, Nicolas Hulot (dans l'hypothèse où il souhaiterait y aller vraiment), Philippe de Villiers, Nicolas Dupont-Aignan ou encore Jean-Marie Le Pen, qui "valent" sur le papier au moins 3 ou 4% ou se réclament de courants sans doute massivement soutenus comme le Non au traité constitutionnel européen.

Il serait donc urgent d'y remédier. Sur le principe même, pour éviter un accroc majeur et supplémentaire de la démocratie. Sur la forme aussi, car la pression mise sur les maires à l'occasion de la présidentielle est trop lourde. Leur utilité subsiste : ils ont leur représentativité propre, et la confiance qui a été placée en eux reste garante d'un sens des responsabilités. Mais leur parrainage - rendu public depuis 2002 - aussi individuel soit-il, est vécu par eux comme un acte public les engageant à l'égard de leur équipe, de leur assemblée et de leurs administrés. Il leur est par exemple de plus en plus difficile de justifier, notamment à l'approche des municipales, un parrainage vite imaginé comme un soutien d'adhésion au candidat parrainé alors qu'il pouvait n'exprimer que la volonté de voir la démocratie respectée jusqu'au bout.

Pire. Les élus locaux "encartés" sont aujourd'hui surveillés de près par leur formation politique pour ne plus soutenir des candidatures extérieures et limiter la dispersion des voix lors du 1er tour de scrutin. Les élus "sans étiquette" craignent quant à eux qu'en cas de parrainage "exotique" ou "dissident" leur commune ne soit par la suite lésée en matière de subventions, versées elles par des départements ou des régions aux mains des grands partis.

Il faut donc faire évoluer le filtre. Celui-ci pourrait prendre différentes formes "au choix" selon les situations :

1°) pour les "grandes formations" : on pourrait autoriser sans préalable les candidatures émanant de personnes ou de formations politiques ayant déja rassemblé au moins 5% des inscrits à une des deux précédentes élections présidentielles ;

2°) pour les "formations moyennes" : le système de parrainage des élus actuels pourrait subsister, à ceci près que pourraient cohabiter 2 systèmes. Dans le premier, les 500 parrainages sous la forme en vigueur aujourd'hui resteraient suffisants. Le second répondrait au cas des formations pesant 5-10% de l'électorat de manière homogène sur le territoire et disposant d'élus locaux minoritaires ou de coalition sans pour autant avoir sous leur bannière suffisamment de  maires ou de conseillers généraux. Un élargissement de la base des parrains potentiels à l'ensemble des élus locaux, c'est-à-dire à tous les conseillers municipaux, accompagné d'un relèvement du nombre de signatures exigibles à 3000 ou 4000, serait une garantie à mon sens équivalente à la précédente.

3°) pour les formations nouvelles, qui s'estiment représentatives mais font l'objet de réticences de la part des élus locaux, une ouverture ultime resterait possible : recueillir 200000  ou 300000 parrainages citoyens issus de toutes les régions de France, par des moyens sécurisés mais par internet si possible. 

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Commentaires
A
Les appareil nationaux de l’UMP et du PS demanderaient aux présidents des conseils généraux et aux présidents des communautés d’agglomérations d’exercer un chantage à la subvention pour empêcher les maires de remplir leur mission pourtant prévue par la loi : parrainer qui bon leur semble sans avoir à se justifier. Pour moi cela signifie trois choses:<br /> <br /> - L’opacité des règles de fonctionnement des collectivités territoriales autorise un financement à la tête du client<br /> <br /> - Il existe des représentants du peuple sans moralité.<br /> <br /> - Il manque un contrôle citoyen à la base.<br /> <br /> Ne pas oublier de signer la pétition sur http://www.pluralisme.org
Fabrice MAUCCI - Démocratie Ecologie Solidarités
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