Jurys citoyens ou simplement démocratie locale?

Ces derniers mois, Ségolène ROYAL a beaucoup fait parler autour de sa proposition de créer des jurys de citoyens tirés au sort pour contrôler l’action des élus. Cette pierre lancée dans le débat a au moins le mérite de rappeler que notre démocratie n’est pas toujours le gouvernement « par le peuple » qu’elle devrait être. Ainsi le Parlement européen est le seul du monde démocratique à ne pas avoir l’initiative des lois qu’il vote. 30% des citoyens ne sont pas représentés à l’Assemblée Nationale, laquelle attend toujours le mode de désignation des députés qui, tout en assurant des majorités grâce à une « prime à la coalition victorieuse », instaurerait une dose de proportionnelle. Les échelons de base de notre maillage administratif (commune, intercommunalité) ne sont pas épargnés, car « proximité » n’est pas toujours synonyme de transparence, de contre-pouvoirs, de contrôle, ni même d’écoute, de dialogue sincère ou de « prise citoyenne » sur les décisions. En politique, local peut vouloir dire aussi autoritarisme, censure, clientélisme, démagogie, double langage ou corruption. Pour améliorer notre démocratie locale, le citoyen est à mettre au cœur de la démarche : il doit être mieux informé, écouté, respecté, et il doit surtout pouvoir choisir.

Il est d’abord anormal que ni par affichage, ni sur le bulletin municipal ni sur le site web d’une ville on ne trouve pas tout ce qui permet de comprendre son fonctionnement et les décisions prises au nom de sa population. A Aix, il a fallu l’opiniâtreté de mon ami Christian SERRA pour qu’un embryon de cela franchisse le mur de l’internet local. Le simple citoyen n’y trouvera pas traces des débats qui ont précédé un vote, n’aura pas accès à un document budgétaire à la fois clair et suffisamment détaillé qui constituerait en soi un élément de contrôle, et devra faire des pieds et des mains pour avoir une copie numérique de l’ensemble du Plan Local d’Urbanisme. Et que dire des achats ou des marchés publics ! 

La citoyenneté c’est aussi une participation concrète aux affaires de la cité. On ne peut pas tout décider à 20000 (électeurs aixois) mais est-il acceptable qu’une grande orientation stratégique ne donne pas lieu dès le stade de la conception, à un dialogue avec tous ceux qui le souhaitent ? Est-il juste qu’à Aix, au bout du compte, l’avenir des thermes ne soit discuté dans aucune instance démocratique et que celui des bords du lac ne tienne qu’au choix de 29 élus majoritaires – dicté par l’autorité d’un seul ? Il est des sujets sur lesquels la « co-validation par l’usager », la saisine « populaire » du Conseil, la consultation par referendum ou la « votation » d’initiative citoyenne devraient être plus faciles, plus spontanées et plus fréquentes.

Reste que le meilleur instrument dans toute démocratie, car c’est le plus motivé, le plus affûté, c’est l’opposition. Il faudra sans doute l’aide de la loi pour qu’un jour, toutes les minorités politiques municipales puissent prendre part aux embauches publiques, aux attributions de logements, soient libres d’organiser à tout moment des réunions publiques dans les écoles, ou de faire toutes les investigations souhaitées dans l’administration locale. Il faudra préalablement leur donner une meilleure représentation, des moyens… et le soutien de beaucoup de citoyens.

Par Fabrice MAUCCI

Conseiller municipal d’Aix-les-Bains