04 juin 2007
La droite est-elle renouvelable?
La Droite s'est-elle sincèrement convertie à l'écologie? "Oh oui" diront certains enthousiastes béats et les stratèges de cette famille politique. Regardez, le discours de Johannesburg sur "la maison qui brûle" c'est Chirac ! Le ministère du "développement durable" à la place de celui de l'environnement en 2002, c'est encore Chirac. Puis le grand n'importe quoi - ne le dites pas trop fort ce n'est pas dans le vent - sur les biocarburants et les pompes à l'E85, c'est Monsieur Breton ! Et puis enfin, notre nouveau président l'a signé, le pacte de Nicolas Hulot, et il a même commencé à l'appliquer puisque Juppé est devenu numéro 2 d'un super-ministère vert.
Ministère vert ou ministère amer? Le vert est-il mis aux ministères ou le ver est-il dans le ministère? La question se pose vraiment. On se souvient que les mêmes avaient sucré 40% des subventions de l'ADEME il y a une poignée d'années, privatisé des autoroutes dont le bénéfice devait aller au financement du ferroutage, puis organisé un faux débat sur des réacteurs EPR une fois prise la décision d'en construire un premier... On se rappelle aussi les hésitations du candidat présidentiel de l'UMP, bien fragile sur les thèmes environnementaux. Mais depuis un mois, cela a-t-il changé? Il y a d'abord ce "Grenelle de l'environnement" annoncé à grand bruit et qui n'abordera ni le nucléaire ni les OGM ni autres les sujets qui fâchent ; où quand le mouvement doit faire croire au changement... Puis vient la petite perle, discrète mais solide et révélatrice d'un état d'esprit qui n'a pas varié. Elle est arrivée le 8 mai 2007. Oui, oui, le 8 mai, deux jours à peine après l'élection de super-Sarko. Ancienne équipe ou nouvelle équipe à cette date? Peu importe, c'est le même camp.
Voici le sujet. Depuis plusieurs années, les particuliers sont incités à équiper leur maison de panneaux solaires photovoltaïques, grâce à un crédit d'impôt, des aides régionales voire locales, mais aussi la possibilité de vendre à un prix avantageux fixé pour 20 ans tout ou partie de leur production électrique à EDF. Précisions au passage que le stockage d'énergie étant complexe et coûteux, et un logement ne consommant pas toujours d'énergie au moment où le soleil tape, l'intérêt de tels systèmes est presque plus grand avec une revente complète de l'énergie produite, ce qui revient en fait à la distribuer à vos voisins les plus proches.
En 2006, première menace sur le système. Bercy suspend un temps le crédit d'impôt (de 50% du coût du matériel tout de même, ce qui grimpe à 8400 € pour une famille de 4 personnes et 20 m² d'installation) pour ceux qui revendent tout à EDF, sans aucun motif avancé. En avril 2007 le dispositif est rétabli à condition que la production installée ne dépasse pas 3 kWc et la moitié de la consommation électrique du ménage. Sachant que 90% des projets de particuliers sont bien en-dessous de cette puissance (car 20 m² installés pour 2 kWc c'est déjà 20000€ TTC dont 10000€ de sa poche) et qu'une installation plus puissante n'augmente pas la somme subventionnable, cette disposition est d'une idiotie effarante : l'Etat dit en somme "à 2 kWc je t'en subventionne 1, à 3 kWc je t'en subventionne toujours 1 puisque c'est au-dessus du plafond du crédit d'impôt, et à 3,5 kWc je te subventionne zéro".
Mais le pompon date de ce fameux 8 mai 2007. Une telle installation, si elle intervient plus de deux ans après la réception du logement, bénéficiait jusqu'alors, comme tous les travaux d'équipement et de rénovation, d'une TVA réduite à 5,5%. Depuis le 8 mai, celle-ci est remontée à 19,6% si l'objectif est la revente totale de la production à EDF. Résultat? Pour un projet individuel standard (les fameux 20 m²), le coût restant à la charge du particulier augmente de près de 30%, passant d'environ 10000 à 13000€. Voilà une mesure incitative qui en prend pour son grade.
Quand l'arbitrage se fait de cette manière entre urgence écologique d'une part, et financement de promesses fiscales démentielles et démagogiques d'autre part, on voit clairement et concrètement que la Droite se moque toujours complètement du sujet.
Fabrice MAUCCI - Conseiller municipal Divers Gauche d'Aix-les-Bains
22 mars 2007
4 moratoires pour une réflexion écologique publique
En lisant le Monde avant-hier, j'ai découvert sans étonnement la colère de Nicolas Hulot, constatant que l'Ecologie n'a pas la place qu'elle mérite dans la campagne présidentielle. Comme il a raison. Son pacte écologique avait fait la "une" durant plusieurs semaines, les Français semblaient mûrs pour mettre le développement durable en tête de leurs priorités près de 35 ans après les premières alertes politiques en la matière, et puis plus rien. Nourrit-il quelques regrets de ne pas y être allé lui-même, c'est fort possible et ce serait compréhensible.
J'étais de ceux qui tout en l'approuvant sur le fond, ne lui faisaient pas une totale confiance pour représenter l'écologie politique. Ses proximités avec Chirac ou de grands groupes chimiques dont il est aussi la caution environnementale, me gênaient. J'estimais aussi qu'une élection présidentielle est l'occasion de présenter un projet de société complet, ce que font très bien les Verts même si leur analyse hors-écologie est peu entendue. Enfin, même si c'est peut-être redondant avec mon premier grief, il me paraît évident que l'écologie ne peut être que de Gauche, car elle est au départ une solidarité dans le temps long, avec les humains de demain. C'est la plus forte, la plus abstraite de toutes les solidarités, et quand on voit comme la droite ignore celle qui est à accomplir pour le présent, visiblement et urgemment, on n'imagine pas qu'elle soit en volonté d'organiser la société du développement durable, dans laquelle la préservation du monde est un coût, un de ceux qu'elle récuse. Hulot et son curseur flou n'étaient par conséquent pas une garantie d'efficacité et de cohérence.
En Janvier, j'étais donc de ceux qui souhaitaient "le beurre et l'argent du beurre", en appréciant l'intrusion de N. Hulot dans le champ politique parce qu'elle portait les thèmes écologiques sur le devant de la scène, mais qui refusaient que sa démarche aille jusqu'à détruire l'écologie politique. Néanmoins, pour tout un tas de raisons qu'il serait un peu long et prétentieux de lister, les Verts n'ont pas pour le moment profité du retrait de l'animateur-globetrotter. Dominique Voynet, que je trouve moins "saignante" que Mamère mais qui reste claire et convaincante sur beaucoup de sujets, ne décolle pas dans les sondages. Les autres candidats ne s'y sont pourtant pas substitués. José Bové est celui qui a le plus de points communs avec elle sur ces thèmes, avec un ancrage plus à Gauche. Parmi les "gros" candidats, Royal a plus à dire mais s'est déjà avancée puis rétractée ou a modifié ses propositions et ses chiffres, sur le nucléaire notamment.
Aujourd'hui, sans se jeter dans l'arène puisqu'il est trop tard, Nicolas Hulot revient sur scène pour demander trois moratoires : un sur le programme autoroutier, un sur les réacteurs EPR, et un autre sur la construction d'usines d'incinération. José Bové ajoute lui un moratoire sur les OGM, qui gagnerait à être précisé - peut-être est-il déjà précis mais la presse le résume simplement. Et bien à tout prendre j'approuve la demande de ces 4 moratoires.
D'habitude je vois là une méthode de contournement, comme l'est visiblement celui que propose Sarkozy sur le "décret Robien" qui à juste titre fâche les professeurs. Mais sur ces sujets, un moratoire laisserait le temps d'un débat véritablement public, seul capable de mettre en route une prise de conscience généralisée, et seul fondement possible à des choix incontestés pour l'avenir. Car même à objectifs écologiques sincères et comparables, voilà des questions trop complexes pour faire l'objet de caricatures ou de déchirures.
Abordons les OGM : leur inocuité n'est pas prouvée et les doutes s'amoncellent même dans le sens contraire, l'utilité des plantes ainsi "améliorées" n'est pas si évidente que cela dans la résolution du défi alimentaire et beaucoup d'autres critères méritent action avant cela (commerciaux notamment), puis la dispersion des gènes modifiés est un risque écologique majeur avec lequel nous ne pouvons pas jouer. Derrière les OGM et leurs bénéfices supposés se cachent aussi, on le sait trop bien, des tentatives de brevetage du vivant et d'emprisonnement économique de centaines de millions d'agriculteurs. La vigilance doit donc être extrême. Mais dire un NON catégorique et définitif au principe même des manipulations génétiques fermerait trop de portes à de possibles progrès, médicaux notamment. Il serait donc légitime et prudent de stopper aussi longtemps que nécessaire - un moratoire, donc - la commercialisation et l'utilisation des OGM en milieu ouvert, et de les limiter à des "biotopes fermés", des sortes de bulles écologiques du type de Biosphère II, créée au Sud-Ouest des USA au début des années 1990.
Même démarche concernant les réacteurs EPR. Des efforts maximum doivent avant tout être faits pour simultanément réduire notre consommation d'énergie et doper notre production d'énergie renouvelable locale. L'objectif sera d'abaisser notre soif de matières premières énergétiques fossiles et/ou carbonées, mais aussi de réduire notre dépendance vis à vis du nucléaire. Pour être réaliste, ce n'est qu'à l'aune des résultats obtenus sur ces plans que nous pourrons envisager ou non - et je souhaite personnellement que ce soit possible - une véritable et forcément progressive "sortie" du nucléaire. Dans mon esprit, il n'est aucunement question de relancer un programme atomique civil destiné à nous permettre de vivre longtemps "au-dessus de nos besoins" énergétiques ; mais nos centrales nucléaires vieillissant, la question du remplacement de certaines d'entre elles se posera prochainement, qu'on le veuille ou non. Le moins sera le mieux, ne serait-ce que parce que ce type d'énergie reste plombé par l'immense double menace de l'accident et des déchets radioactifs. Si sur 56 réacteurs nous devons en renouveler d'ici 20 ans 5 ou 10, quelle technologie devra-t-elle être suivie? Celle que nous maîtrisons peu ou prou, ou une "nouvelle" ? En quoi celle-ci serait-elle un progrès? Là est le coeur du débat "EPR". Les arguments sont très variés, souvent partiaux, c'est pourquoi le moratoire et l'étude "citoyenne" des options possibles doivent être décrétés.
Les usines d'incinération, elles, continuent de faire peur par leur rejets en dioxine, par l'insignifiance des suivis épidémiologiques sur les territoires proches, et par la très faible transparence sur le respect effectif des normes en vigueur. Comme en matière énergétique, il convient avant tout de prendre des mesures efficaces pour réduire les ordures non recyclées, à la source, ce qui reviendra primo à se contenter des structures existantes "re-sécurisées", et secundo d'en fermer d'autres en fonction des progrès réalisés. Le moratoire jouera ici comme un plafonnement des déchets ménagers à produire, rendu possible par une batterie d'incitations, de réalisations, de dispositifs d'éducation ou encore avec une nouvelle législation interdisant les emballages plastiques superflus.
Restent les autoroutes. Au risque de déplaire, je ne crois pas que les pollutions majeures aient pour sources ces infrastructures. Ce sont les circulations urbaines qui en sont responsables. Par ailleurs, le schéma autoroutier français est presque terminé, il "manque" peu de maillons utiles. Prenons donc d'abord le temps d'étudier les quelques cas où d'assez vastes bassins de vie demeureraient "sous-connectés" au réseau actuel, entravant les possibilités d'y développer des activités ou d'y conserver des populations travaillant plus loin. Et n'étudions que ces seuls cas. Avec cette philosophie là par exemple, le tronçon A41 Annecy-Genève qui double une autoroute existante pour raccourcir un trajet de quelques kilomètres n'aurait jamais démarré. Pour le reste des situations, le moratoire doit même devenir un arrêt, ou plutôt un transfert. Transfert modal et transfert d'échelle. Au niveau purement routier, n'investissons plus que sur les voies "très secondaires" dont l'amélioration du tracé ou du gabarit est un gisement significatif de "gain de temps de parcours" et de sécurité, un gage de raccordement aux territoires ouverts sur le monde. Cela concerne essentiellement les liaisons entre les zones rurales isolées, les bourgs proches et les villes moyennes les desservant en services courants. Pour le reste, orientons les moyens privés et l'argent public aujourd'hui consacrés aux grands travaux routiers vers les plateformes multimodales, le frêt ferroviaire, les voies d'eau à grand gabarit, comme vers les transports collectifs régionaux et locaux.
Avec ces 4 moratoires et des objectifs écologiques clairs, la France peut "finir de comprendre tout en commençant à agir".
F. MAUCCI
04 décembre 2006
Vouloir relever l'urgentissime défi écologique
Propositions de Fabrice MAUCCI dans le cadre de la préparation du projet législatif du PS pour 2007-2012.
La famille socialiste a presque toujours fait mieux que la Droite en matière d’écologie, mais cela ne l’empêche pas – hormis des décisions ponctuelles et quelques politiques locales très volontaristes – d’avoir été très en dessous de ses responsabilités politiques en la matière, et d’être encore très peu crédible sur ce sujet.
En confondant les Verts avec quelques militants associatifs qui réclament tout et son contraire (ex : « pas de nucléaire mais pas d’éoliennes non plus »), en regardant leur apport comme un appoint électoral et non un enrichissement idéologique, le PS est passé à côté d’une valeur fondamentale de la Gauche. Car l’écologie n’est rien d’autre qu’une solidarité étendue, étendue à toutes les composantes des conditions de vie, étendue aussi aux générations futures.
Aujourd’hui, alors que les avertissements lancés il y a 20 ou 30 ans par les pionniers de l’écologie politique sont chaque jour de plus en plus validés par les faits, il est urgent d’agir et de considérer que toute demi-mesure par rapport au possible équivaut désormais à une mise en danger collective. Les mentalités, les habitudes, l’électoralisme, et même l'emploi ou la rentabilité dans le cadre de la compétition économique internationale, ne peuvent plus être utilisés comme prétextes à l’inaction écologique. Chaque pays doit faire sa part d’effort sans freiner sous prétexte que les voisins ne feraient pas assez ou ne l’ont pas fait à l’époque de leur croissance. Sur ces sujets nous détenons tous une parcelle de responsabilité planétaire, et il serait criminel de ne pas faire des choix à la hauteur de cette responsabilité.
Sur chaque point, nos propositions doivent se décliner autour de 4 types d’actions :
- l’information et la formation du citoyen, sur le contenu et les conséquences écologiques, sanitaires et financières de ses comportements ;
- l’incitation, même si sous ses modalités actuelles elle se montre bien insuffisante ;
- la réglementation, qui doit fixer des caps plus ambitieux et des interdictions « sous délai » beaucoup mieux contrôlées ;
- un investissement de la collectivité à travers la communication, ses choix et priorités d’équipement, et le soutien de la recherche scientifique.
Propositions :
* Sur le plan général :
Faire prendre conscience à tous que le mode de vie occidental, ou plutôt le mode de consommation de ressources aujourd’hui adossé à notre ode de vie, n’est écologiquement pas généralisable alors même que deux milliards et demi d’asiatiques ont entamé à vitesse « grand V » le chemin qui mène à son imitation !
Pour donner au plus grand nombre d’Hommes la possibilité de vivre dignement sur la planète et préserver cela dans le temps, la France et l’Union Européenne doivent très rapidement augmenter et concentrer leur aide aux pays les plus pauvres du monde dans les 5 domaines suivants : l’adduction d’eau potable et le traitement des eaux usées, le développement d’une agriculture et d’une sylviculture durables, équitables et « rentables », l’éducation et l’accès aux méthodes de réduction des naissances, l’utilisation des énergies renouvelables, la scolarisation en général. Cette aide doit porter autant sur les moyens financiers que sur des transferts de savoir-faire, des campagnes isolées jusqu’aux universités.
La France et l’UE doivent, dans le même temps, porter dans le monde entier un projet de traité créant une Organisation Mondiale du Développement Humain Durable. A terme, cette instance pourrait incorporer la FAO, l’OIT voire l’OMC… Dans un premier temps, elle serait chargée de la préservation des « ressources communes » mondiales ou transnationales, avec des moyens de réglementation et de sanction supérieurs aux Etats quant à leur utilisation de l’atmosphère, des océans, de certaines ressources minérale rares et des éléments les plus remarquables de la biosphère. Elle arbitrerait les conflits concernant la gestion des ressources fondamentales géographiquement partagées, à l’exemple de l’eau douce, et aurait les moyens techniques et financiers pour y apporter des solutions. Elle apporterait une aide sur les questions énergétiques afin qu’en la matière, chaque pays puisse produire sur son propre sol et de manière durable l’énergie dont il a besoin. Le traité qui la fonde interdirait la commercialisation des « droits à polluer », le brevetage des « génomes naturels », rendrait illimitée la responsabilité financière des responsables de catastrophes écologiques et obligerait enfin toutes les nations à gérer sur leur propre territoire l’ensemble de leurs déchets dès lors que leurs moyens techniques et financiers le leur permettraient. La relative indépendance d’une telle organisation tiendrait de la création par son traité fondateur d’une « éco-fiscalité mondiale » qui ne transiterait pas par les Etats. Abonderaient les entreprises d’armement, les industries du secteur pétrolier et pétrochimique, les exportateurs de bois et de minerais précieux, les producteurs d’énergie (1 centime par € « d’achat »), ainsi que les sociétés privées distributrices d’eau potable (1 centime par litre) ou minérale (2 centimes par mètre cube).
* ENERGIE :
- La gravité des pollutions atmosphériques, de l’effet de serre additionnel, de leurs conséquences actuelles et prévisibles sur le climat, l’écosystème et la santé humaine, mais également l’inévitable épuisement des ressources fossiles, notre dépendance accrue vis-à-vis d’Etats exportateurs peu démocratiques, l’augmentation du prix de l’énergie et son incidence sur notre économie, doivent nous pousser à la mise en place extrêmement rapide d’une véritable alternative énergétique.
- La piste nucléaire dans laquelle la France s’est lourdement engagée depuis 35 ans n’est pas cependant, en l’état actuel des connaissances, une solution durable. L’uranium n’est pas une ressource renouvelable et nous sommes à son égard tout aussi « dépendants » que pour le pétrole. Les rejets dans le milieu naturel font toujours l’objet de polémiques écologiques et sanitaires. Le « traitement » en sous-sol sur plusieurs millénaires, de déchets radioactifs produits au quotidien – et pour les résidus de réacteurs tous les 40 ou 50 ans, soit 62000m3 dès 2020 – paraît à la fois irrationnel et postule une « sûreté géologique » qui n’existe pas. Le coût exorbitant du démantèlement des centrales – peut-être 150 milliards € soit le coût de construction – et plus encore l’ampleur des risques technologiques et terroristes liés à ce type d’énergie, comparés au fait que le nucléaire ne fournit que 16% de notre énergie (soit 80% de notre électricité) s’ajoutent aux arguments précédents pour commander de limiter rapidement et significativement le poids du nucléaire dans notre production énergétique.
- Pour relever le défi d’une « énergie durable », le PS doit se convaincre lui-même et convaincre les Français qu’il n’est pas besoin de « revenir au Moyen-Âge » mais que tout est question de technologie, de comportements, de choix privés et publics, et par conséquent de volonté. Les solutions tournent notamment autour : 1°) d’économies massives d’énergie dans tous les domaines ; 2°) de la promotion des énergies renouvelables et particulièrement des « productions de proximité » (qui limitent les pertes en ligne, atténuent souvent l’impact environnemental et réduisent les frais d’entretien ou de construction de lignes) ; 3°) d’une limitation de la production nationale aux besoins nationaux, chaque pays devant assumer les désagréments liés à sa propre consommation, et le coût de nos surcapacités ne compensant pas nos recettes d’exportation d’électricité ; seule une sécurisation par interconnexion est utile.
· A. De manière générale, nous devons…
- créer ou renforcer les normes exigibles concernant la consommation d’énergie, les rejets atmosphériques ou les déperditions de chaleur des produits vendus en France : automobiles, appareils électriques, matériaux et éléments de construction.
- pour encourager l’investissement dans ce domaine, chaque norme doit être automatiquement alignée, avec un délai maximum de 8 ans, sur les performances des meilleures techniques une fois adaptées à l’objet en question et fiabilisées. Cela peut exiger de raccourcir la durée de propriété intellectuelle exclusive dans le secteur.
- La technique de l’éclairage « basse consommation » sera généralisée sous 5 ans seulement [anecdotiquement, 1 ampoule BC 20 watts dans chaque pièce de séjour de France au lieu d’une 100 watts conventionnelle de même luminosité, c’est vers 20 heures en hiver l’équivalent de deux réacteurs nucléaires devenus inutiles. Pour une seule pièce…] ;
- programmer une réduction de notre capacité nucléaire au fur et à mesure du démantèlement des centrales en « fin de parcours », et d’ici là mettre un terme à la « loi du secret » en autorisant des mesures et des enquêtes « au long cours » par des laboratoires indépendants.
- Voter, à l’instar de ce qui a été fait aux USA en 1978, une loi rendant illimitée la responsabilité financière des exploitants de centrales nucléaires.
- Dans les 8 années entourant (4 avant, 4 après) l’arrêt d’installations nucléaires civiles, faire bénéficier leur bassin de vie d’exonérations fiscales partielles pour les entreprises nouvelles et totales pour celles appartenant au secteur des énergies renouvelables.
- rééquilibrer rapidement l’affectation des sommes destinées à la recherche sur l’énergie au détriment du nucléaire (actuellement 90% des crédits publics), en faveur des énergies renouvelables et des économies d’énergie (en particulier pour l’habitat et le transport aérien) Les sommes consacrées au nucléaire doivent porter essentiellement sur la gestion des déchets nucléaires ;
- maintenir voire augmenter temporairement le coût du rachat du kW électrique produit par les installations locales ;
- simplifier les démarches et réduire les délais administratifs pour la réalisation d’équipements de production d’énergie dès lors que leur impact écologique global a été évalué et jugé acceptable ;
- exploiter rapidement et raisonnablement le potentiel éolien de la France, 2ème d’Europe, notamment dans l’Ouest, les vallées Nord-Sud (Alsace, Saone-Rhone, Limagne, sillon alpin) et l’off-shore.
- Utiliser la fiscalité locale pour inciter les propriétaires de bois exploitables à des fins énergétiques à les utiliser en ce sens, et encourager parallèlement les collectivités à équiper de chaufferies au bois certains de leurs équipements publics. La filière est en effet très pourvoyeuse d’emplois, la France dispose de la 1ère surface forestière d’Europe et d’une forêt qui s’étend, et le bois fixant du CO2 pendant sa croissance le bilan CO2 de la combustion de ce bois est neutre s’il en est replanté au fur et à mesure.
- promouvoir là où c’est écologiquement possible une « micro-hydraulique » respectueuse de la faune piscicole, avec des prises d’eau limitées et des turbines immergées.
· B. Habitat et entreprises :
- Simplifier encore les procédures de raccordement au réseau des installations photovoltaïques et inciter à la mise en place de « compteurs réversibles » pour que chaque production locale d’énergie renouvelable non-consommée instantanément soit rendue au réseau électrique. Cela évite par exemple d’acquérir en même temps qu’un toit photovoltaïque des batteries onéreuses et écologiquement contestables pour stocker cette énergie ;
- Chaque nouveau bâtiment (maison, immeuble, équipement recevant du public, entreprise) devra avoir dès 2011, sauf conditions locales contraignantes, une façade, un pan de toiture ou un équipement de toiture exposé S, SE ou SW, accueillant les principales surfaces vitrées et présentant un dispositif d’utilisation de l’énergie solaire (photovoltaïque, chauffage/eau chaude, climatisation) architecturalement intégré.
- Dès 2008, chaque constructeur ou maître d’œuvre devra transmettre à ses clients les coordonnées d’une association agréée pour qu’ils soient, en amont de leur projet de construction, informés au mieux des possibilités d’utilisation des énergies renouvelables, de leur coût et des aides disponibles. Les services instruisant les permis de construire interviennent en effet trop tard dans l’élaboration du projet pour qu’une information faite par eux seuls soit efficace.
- Sous réserve de possibilité d’intégration architecturale ou paysagère – si le dispositif ne peut être qu’extérieur au bâtiment – les bâtiments existants (sauf maisons individuelles et immeubles de moins de 15 logements) devront être équipés de tels dispositifs d’ici 2017. Pour les immeubles d’habitat locatif social, le bailleur, les organismes nationaux tels l’ADEME et les collectivités locales contractualiseront pour une prise en charge des dépenses n’occasionnant aucune augmentation des loyers et des charges.
- Dès 2010, toutes les nouvelles opérations immobilières de plus de 8 logements devront faire l’objet d’une approche « HQE » (haute qualité environnementale), et celles de plus de 30 logements (une opération = même secteur géographique, même opérateur, avec des tranches de réalisation démarrant à moins de 4 ans d’écart) devront s’approcher d’un « bilan énergétique zéro », notamment au moyen d’équipements de production autonome d’électricité, ou de chauffage basés sur le bois-énergie et le solaire.
- Les matériels électriques et mobiliers urbains « aériens » installés sur l’espace public à partir de 2011 devront tous, si les produits existent sur le marché, être dotés de moyens de production autonome et d’économie d’énergie, mêmes limités (ex : horodateurs, lampadaires, affichages publicitaires ou feux tricolores « photovoltaïques »), sauf si les conditions locales rendent ceci inutile ou nuisible.
- Les collectivités locales seront autorisées à moduler leurs aides à l’équipement énergétique « durable » selon le revenu des ménages aidés, et pourront proposer des aides combinant librement « subventions » et « prêts remboursables » (non-comptés dans le niveau d’endettement « bancaire », à taux modéré, avec amortissement pouvant être différé de quelques années).
- Chaque commune et/ou intercommunalité verra la dotation de l’Etat conditionnée à la mise en œuvre d’une information des citoyens sur la réduction de la consommation d’énergie domestique et sur le coût financier et écologique comparé de différents modes de vie et de consommation (en particulier le transport).
- Chaque consommateur (particulier, entreprise) sera incité aux économies d’énergie par la possibilité que lui offriront les producteurs dont l’Etat est actionnaire principal (EDF, GDF) de choisir un « abonnement à prix d’énergie progressif ». En échange d’un « forfait » supérieur au prix de l’abonnement actuel, celui-ci établira une courbe du prix de l’énergie consommée en fonction de la consommation des années antérieures, et aboutira à un prix total du kW (abonnement + consommation) inférieur dès lors que la consommation sera inférieure à celle de l’exercice précédent.
- L’Etat, l’ANAH, l’ADEME et les collectivités locales augmenteront et conditionneront leurs aides à la réhabilitation des logements et bureaux anciens à des choix permettant une baisse de la consommation d’énergie domestique (40% possibles sinon davantage) notamment par une meilleure isolation thermique.
- Sauf dérogations ponctuelles liées à la localisation géographique ou à la source d’alimentation, le chauffage électrique sera – comme au Danemark et dans le canton de Genève – interdit dans les constructions nouvelles et les réhabilitations lourdes dès 2011 compte tenu de la faiblesse de son rendement (35%), de ses pertes en réseau (9%) et du coût qu’il représente notamment pour les locataires du parc social.
· C. Transports :
- Les biocarburants – totalement – et les carburants « mixtes » – au prorata de leur part d’hydrocarbures – seront exonérés de TIPP.
- Les carburants alternatifs facilement utilisables par le parc de véhicules actuels et apportant un progrès sur le plan écologique et sanitaire seront tous immédiatement autorisés.
- L’UE, et si ce n’est pas le cas la France seule, devra fixer dès 2008 et à l’horizon 2017 une diminution d’1/3 de la consommation d’hydrocarbures et des rejets des véhicules individuels et des camions neufs.
- Créer d’ici 2013, dans chaque intercommunalité ou par bassin de vie intégrant plusieurs territoires intercommunaux, d’une association ou d’une agence et d’une plateforme de covoiturage gérée par Internet.
- Réserver aux véhicules comptant au moins deux personnes à bord une voie de circulation sur tous les axes rapides d’approche urbaine de 3 voies par sens.
- Favoriser l’usage de « mini-véhicules partagés », par une aide aux nouvelles entreprises de "car-sharing" financée par un prélèvement sur les bénéfices des entreprises pétrolières, et par une obligation faite aux loueurs de véhicules particuliers de consacrer une partie de leur flotte à ce type d'usage d'ici 2010.
- Appliquer plus fréquemment, quitte à en abaisser les seuils de déclenchement et à l’élargir aux agglomérations moyennes, les restrictions de circulation automobiles prévues en cas de pollution atmosphérique.
- L’Etat (à travers son budget et les entreprises qu’il contrôle), les collectivités intermédiaires (à terme les seules régions) et les intercommunalités devront consacrer, par tranches de 5 ans et dès 2008, au moins 2/3 de leurs dépenses d’équipement liées aux déplacements à des investissements en faveur des déplacements alternatifs à la voiture. Une fois atteint le degré d’équipement souhaité, ces dépenses devront être prioritairement affectées à l’amélioration de la qualité du service (nouvelles lignes, horaires étendus, meilleur cadencement, doublement de lignes par des trajets à faible nombre d’arrêts et haute vitesse commerciale, baisses de prix) si elle est susceptible de permettre un transfert supplémentaire du trafic automobile vers ces modes alternatifs.
- Les recettes de stationnement seront dès 2008 affectées au financement des transports alternatifs à la voiture.
- Dès 2013, 80% des véhicules achetés par l’Etat et les collectivités devront être « à énergie propre », ce qui permettra de hisser leur production à un niveau susceptible d’en abaisser le prix public.
- La collectivité doit aider le développement des véhicules équipés d’une « pile à combustible », lesquels pourraient la nuit produire de l’énergie au service de la collectivité comme des « mini-centrales » (3000 bus ou camions pourraient fournir 1000 MW, soit l’énergie fournie par un réacteur nucléaire) ;
- Les plans de déplacement (pas seulement urbains) seront réalisés d’ici 2011 dans chaque SCOT, déclinés dans chaque intercommunalité et coordonnés au sein des régions, et serviront de base pour la planification des travaux d’infrastructure et l’établissement du tracé des lignes de transport collectif.
- Les régions mettront en place, au plus tard en 2011, en relation avec les intercommunalités et l’ensemble des exploitants de transport concernés, des « tickets uniques » et « abonnements intégrés » pour faciliter les déplacements interurbains articulant parking-vélo, parking-autos ou bus urbains et trains ou cars interurbains. Le réaménagement des gares en pôles intermodaux (parkings-relais, location de vélos, bus urbains, trains) est aussi à inciter dans le cadre de nouveaux contrats Etat-Régions.
- Dès 2009 pour les nouveaux bâtiments, chaque entreprise de plus de 20 salariés travaillant sur le même site devra avoir dans ses locaux une douche et un vestiaire pour faciliter les déplacements domicile-travail à vélo. Chaque immeuble d'habitation et chaque entreprise abritera aussi un local abrité pour un nombre de vélos équivalent à la moitié du nombre d'employés ou d'habitants théorique.
- Il faut aussi rendre « naturellement » plus efficaces et attractifs les déplacements alternatifs en modifiant progressivement, dans un sens qui leur est favorable, le tissu urbain qui depuis 50 ans a été taillé « à la main de l’automobile ». Cela revient… : 1°) à faire en sorte dans les communes urbaines et suburbaines, que chaque artère dispose en priorité d’espaces piétons et/ou cyclables sécurisés (trottoirs, espaces protégés par du mobilier urbain…), quitte à réduire ces artères à un sens de circulation ; 2°) à aménager partout dans les centres-villes et aux abords des équipements collectifs des d’emplacements réservés au stationnement des vélos, protégés du vol et des intempéries ; 3°) à procéder à une urbanisation plus compacte et polarisée à l'avenir, en particulier dans les opérations de rénovation urbaine, en visant des densifications et la mise en place de logements collectifs dans un rayon de 350-400 mètres autour des « nœuds » que sont les centres de village, de quartier, les concentrations commerçantes, les places urbaines ou les grands équipements recevant du public, de manière à limiter à ces nœuds les arrêts de transports collectifs tout en plaçant la majeure partie de la population à proximité ; 4°) à concevoir les zones d’habitat et d’activités futures ou en extension autour de nouveaux arrêts de transports collectifs et avec une trame viaire limitant les « distances piétonnières » entre ces arrêts et le reste du secteur.
- Pour parvenir à une meilleure accessibilité « alternative » de ces périphéries et pour améliorer le rapport « espace consommé / potentiel économique », il faut partout et dans la mesure du possible pousser les industries et grandes surfaces commerciales, nouvelles, en extension ou futures, à se développer sur plusieurs niveaux ou à intégrer l’essentiel de leur surface de stationnement au-dessous ou au-dessus des surfaces d’activités. Pour inciter à cela, la fiscalité locale pourrait taxer de manière différencier les surfaces bâties ou de manœuvre extérieure d’une part, et les surfaces de stationnement employés et clientèle d’autre part.
- La fiscalité des entreprises doit intégrer les choix effectués en matière de transports de marchandises amont et aval.
- Dans la mesure où l’allongement des distances et des échanges liés aux sous-traitances et aux délocalisations sont néfastes pour l’environnement, une taxe européenne (française si l’UE ne l’adopte pas) de montant unitaire indolore – une « Tobin du transport » – pourrait être prélevée sur les poids lourds effectuant de longues distances autoroutières ainsi que sur le fret aérien et maritime. Son produit serait intégralement affecté à la réalisation d’infrastructures de transport combiné de marchandises rail-route, eau-route ou mer-route.
* DECHETS :
- Le recyclage ou la valorisation énergétique des déchets sont des pistes essentielles et sur lesquelles il nous reste d’immenses marges de manœuvre, d’autant plus indispensables que nous épuisons progressivement les matériaux de base et que le défi de l’énergie nécessite d’exploiter au mieux tous les « gisements ». Mais encore une fois, il serait illusoire de croire que nos sociétés sont en mesure d’absorber et de gérer des quantités toujours croissante de déchets, en particulier « ménagers », dont la quantité produite en France a été multipliée par 3 ces 20 dernières années pour atteindre 1,3 kg par jour et par individu… et qui devrait croître – si rien ne change – de 45% d’ici 15 ans. Les risques sanitaires et les coûts publics qui en découlent, qui sont à comparer au caractère souvent inutile de ces déchets (à 45% des emballages), nous obligent à repenser en partie notre développement sur ce point.
· A. De manière générale :
- Officiellement, les compétences de chaque collectivité seront clarifiées : aux régions la responsabilité d’organiser des filières de traitement aussi complètes que possible, éventuellement en partenariat interrégional ; aux intercommunalités la responsabilité d’organiser une collecte sélective des déchets sur 100% du territoire et de fournir à prix modique (ou de rembourser partiellement) les équipements nécessaires pour les ménages (poubelles compartimentées, silos à compost…). Les collectivités d’outre-mer pourront s’associer à des territoires ou pays étrangers proches pour éviter un transfert vers la métropole.
- Les schémas de traitement des déchets effectués à ces deux échelles devront être élaborés après connaissance des filières auxquelles adhèrent les entreprises, de manière à mutualiser au maximum les moyens.
- Augmenter les ressources fournies par les entreprises auprès d’Eco-emballages pour porter de 43 à 70% de son coût la prise en charge du traitement des déchets par les « producteurs », et prendre l’engagement d’ajuster ces recettes à une éventuelle baisse des tonnages pour stimuler cette baisse « à la source ».
· B. En faveur du recyclage et d’une gestion raisonnée des ressources naturelles :
- Donner un débouché à toutes les filières de recyclage techniquement au point : 1°) en stimulant la demande de produits recyclés par des aides ciblées (TVA réduite) ou par la priorité des commandes publiques (vêtements techniques, papier recyclé, mobilier…) ; 2°) en taxant spécifiquement certaines activités d’extraction et en aidant les chantiers de démolition ou déconstruction récupérant de manière plus sélective les matériaux réutilisables ; 3°) en complétant sur le territoire national et au plus tard pour 2010 la filière de recyclage des appareils électroménagers, électriques et électroniques.
- Créer une aide financière régionale pour les personnes réalisant un logement à ossature bois.
- Moduler la TVA selon la plus ou moins grande faculté des produits à être recyclés ou, à pollution égale, leur durabilité (ex : TVA forte sur les lingettes imprégnées puisqu’il existe des substituts moins polluants, TVA faible sur les piles rechargeables)
- Interdiction de toute importation de bois ou de meubles fabriqués à partir de bois tropicaux non-labellisés FSC
- L’ensemble des distributeurs de boissons à gobelets plastiques devra être pourvu d’un récupérateur de gobelets et ces gobelets être impérativement recyclés.
- Les intercommunalités auront, si leur dispositif de tri est suffisant et après un premier rappel, le droit d’inspecter les sacs d’ordures ménagères et d’infliger des amendes pour non-respect des consignes de tri.
- La fiscalité locale et les modalités de la collecte des déchets ménagers pourront se conjuguer pour stimuler la réduction du poids des ordures non-triées.
· C. En faveur de la valorisation énergétique :
- Rendre obligatoire la mise en déchetterie des mobiliers en bois usagés et leur mobilisation pour fournir du bois-énergie pour des chaufferies urbaines et des chaudières individuelles.
- A travers la dotation de l’Etat, favoriser les collectivités qui réutilisent les déchets urbains et agro-alimentaires dont la fermentation produit du biogaz en vue de le réinjecter dans les réseau de gaz, les réseaux mixtes chaleur/électricité et/ou les véhicules à moteur.
· D. En faveur de la réduction des déchets :
- Interdire aux réseaux de distribution et de vente à distance, dès 2009, les « sur-emballages » injustifiés. Pour l’alimentaire par exemple, hormis les produits achetés en grands volumes et grand poids (eau, lait), aucun emballage ne serait toléré en plus du contenant lui-même.
- Interdire les publicités ou les accessoires susceptibles de provoquer une sur-consommation d’un produit polluant (ex : les doseurs de lessive seront ramenés à la taille nécessaire pour un 1 lavage, soit 80 grammes et non 150 !).
- Concentrer la communication d’Eco-emballages sur la réduction des déchets à la source et obliger les collectivités à mener des actions de communication en la matière pour au moins 5% du budget « déchets ».
- Interdire les courriers non-adressés ou publicitaires non-réclamés
* AGRICULTURE, EAU, OGM, PRINCIPE DE PRECAUTION …
- La France, comme beaucoup de pays européens, dispose d’un système agricole sans logique d’ensemble. Le capitalisme le plus effréné y côtoie les soutiens publics les plus abondants, les productions biologiques voisinent les modèles agricoles ultra-intensifs porteurs de dangers écologiques et sanitaires, et malgré une perte de 60000 à 70000 actifs par an le secteur reste pour une partie celui de revenus moyens ou modestes et de conditions de vie en retrait par rapport aux autres métiers.
· A. Promouvoir un autre modèle agricole
- Dans les plus brefs délais, et au-delà de précautions écologiques que la loi peut ordonner, nous devons agir pour que toutes les aides européennes et/ou nationales soient conditionnées et incitent au respect de pratiques tournées vers l’emploi et respectueuses du milieu naturel, dans l’esprit des Contrats Territoriaux d’Exploitation créés par Jean Glavany…
- la combinaison cultures / herbe ou productions végétales / animales serait recherchée pour chaque exploitation de taille moyenne ou grande ;
- la charge animale serait limitée par unité de surface, et un poids maximum légal pourrait être fixé pour certaines espèces à viande ;
- le choix des cultures serait toujours conditionné par les caractéristiques du sol, de la pente et du climat, avec par exemple la nécessité de conserver un certain couvert herbager à la saison des fortes précipitations, ou un couvert boisé sur les plus fortes pentes pour éviter crues et érosion ;
- les ruminants devraient pouvoir se nourrir à l’herbe un nombre minimum de jours par an, etc.
- Les subventions à l’animal ou à la quantité produite, qui ont conduit à la course productiviste et aux problèmes écologiques et sanitaires que l’on sait, doivent laisser la place au subventionnement des espaces, égal quelles que soient leurs destinations agricoles. Les aides doivent être : 1°) fonction de la surface mise en valeur dans l’exploitation, mais dégressives et plafonnées pour cibler les plus petites et soutenir l’emploi : les 20 premiers hectares en agriculture biologique pourraient être aidés à raison de 1000 €/ha, les 30 suivants pour 500 €/ha, puis à 300 €/ha de 50 à 400 ha ; 2°) fonction de l’effort effectué pour l’environnement et de l’exigence du cahier des charges à respecter : l’agriculture biologique serait soutenue par des aides 20% supérieures à l’agriculture dite « raisonnée » avec des quantités limitées d’intrants, et 3 fois plus que l’agriculture « libre » respectant seulement les directives européennes en vigueur ; 3°) plafonnées à 13000 ou 15000 € par actif occupé à plein temps dans l’exploitation, pour mieux répartir l’argent et ne plus le concentrer inefficacement entre quelques agri-businessmen. Les exploitations beauceronnes de 350 ha, qui touchent actuellement 200 à 220000 € pour 3 emplois seulement, pourraient conserver ce montant d’aides à condition d’embaucher beaucoup, pourquoi pas dans le cadre d’une RTT que de plus en plus d’agriculteurs disent souhaiter - à l’année notamment ; 4°) fonction de la plus ou moins grande difficulté de mise en valeur du milieu (montagnes, zones sèches…) ;
- les aides doivent aussi faire l’objet de plus de contrôles, pour que les « chasseurs de primes » acquérant de la terre et la labourant sans rien faire d’autre ne puissent pas toucher de subventions.
- une information adaptée sera délivrée à tous les agriculteurs pour les conduire à des pratiques « durables ».
- à l’horizon de 2017 les élevages hors-sol ne seront autorisés à poursuivre leur activité qu’à condition d’avoir fait valider un débouché pour la totalité de leurs rejets dans le cadre des schémas intercommunaux et régionaux de traitement des déchets. Le cas échéant, un plafonnement de la production ou un « jumelage » permettant une extension de l’exploitation dans une autre région seront proposés.
- les régions ou les intercommunalités pourront, pour permettre l’extension de certaines exploitations proches ou lointaines (par « jumelage »), « offrir » aux exploitants ou futurs exploitants des espaces de « reconquête agricole ». Ces collectivités auront le droit de négocier des terres agricoles et d’exproprier des terres en friche ou des espaces boisés inexploités et « écologiquement non-essentiels », d’en tirer des ressources par la vente du bois coupé et éventuellement par l’installation d’éléments producteurs d’énergie, et de louer l’espace gratuitement ou à prix modique – ainsi éventuellement que l’équipement énergétique.
- Le sol agricole européen, qui s’est géographiquement contracté à chaque phase d’intensification, a les moyens de produire avec le modèle décrit ci-dessus en reconquérant des territoires délaissés. Il peut aussi rester exportateur, mais est-ce bien utile pour l’Europe qui pour parvenir à vendre des céréales à l’extérieur, importe aussi cher les protéines de substitution ?
· B. Mettre les OGM sous étroite surveillance
- créer un label spécifique visible pour les produits agro-alimentaires ainsi que les fruits et légumes de marché ne contenant aucun OGM.
- jusqu’en 2017, n’autoriser l’expérimentation agricole à base d’OGM que dans des « champs sous cloche » entièrement étanches et autonomes, y compris au niveau du sol et de l’eau, suffisamment vastes pour que des études sur la dispersion des gènes puissent y être menées.
- A partir de 2018, si des dommages écologiques sont confirmés ou prévus par la majorité des études menées, ou si aucun intérêt agronomique majeur n’est validé, l’utilisation des végétaux OGM serait limité aux conditions précédentes et aux expérimentations médicales.
· C. Préserver l’eau
- Faire en sorte que les collectivités locales relaient, à travers leurs publications, les conseils de sobriété en matière de consommation d’eau douce.
- Comme pour les énergies renouvelables, instaurer une information obligatoire des constructeurs de maisons individuelles et une aide mixte « subvention + prêt » des collectivités locales en faveur des dispositifs enterrés de récupération des eaux de pluie. Sauf contre-indication géologique ou écologique locale, de tels équipements devraient être incorporés à toutes les opérations immobilières de plus de 20 logements dès 2013.
- Donner pouvoir à l’Etat d’imposer à une commune ou une intercommunalité une réfection des ses réseaux d’eau potable dès lors que le taux de fuite en ligne dépasse 30%.