27 avril 2007
Questions diverses (2) : lettre ouverte à Dominique DORD
AIx-les-Bains, le 27 avril 2007
Fabrice MAUCCI à Dominique DORD
Monsieur le Maire,
de nouvelles interrogations, que pour certaines je partage désormais avec de nombreux Aixois, me poussent à vous demander de vrais éclaircissements sur plusieurs sujets. Je me permets de les énumérer ci-après :
* 1. Depuis quelques années de nouveaux opérateurs immobiliers investissent (sur) Aix-les-Bains, en particulier de grands groupes nationaux attachés à de vastes structures financières ayant leur siège à Paris. Les groupes Hestya, Nexcity sont ainsi très présents, et je note que c'est une filiale de BNP Paribas qui s'est portée acquéreur de l'hôtel des Iles britanniques et le revend aujourd'hui en appartements. J'observe aussi que le groupe ICADE, d'habitude concentré sur une vingtaine de grandes agglomérations en France, et déjà présent dans les opérations résidentielles des Bords du Lac et dans celle de l'Hôtel International, est aussi à travers sa filiale Eurogem le délégataire de l'Aquarium, alors que cette société nous avait été présentée il y a 3 ans sous ce dernier nom seulement. Je souhaiterais avoir votre opinion sur cette tendance lourde, savoir si à un moment où à un autre vous avez eu des contacts préalables à la venue sur notre ville de ces investisseurs, et si oui leur teneur.
* 2. Pouvez-vous m'informer de l'évolution de notre dossier de candidature au label "Ville d'Art et d'Histoire" et des contraintes éventuelles que celui-ci occasionnerait en matière de renouvellement urbain?
* 3. Comment la formation des personnels municipaux et l'information des acteurs économiques de la Ville d'Aix tient-elle compte des préconisations de notre "Agenda 21"?
* 4. Quelle réponse concrète comptez-vous faire à M. SACAU sur son projet d'autopartage, lui qui a entamé il y a 5 jours une grève de la faim en partie à cause de l'absence de choix collectif clair à ce sujet?
* 5. Pouvez-vous chiffrer et détailler l'ensemble des dépenses annuelles (sur 2006 par exemple) de communication non-touristique de notre collectivité, en incluant le coût des bulletins municipaux, de leur portage, le coût des documents reprographiés et des imprimés liés aux services rendus à la population, l'emploi de la personne affectée au kiosque des projets communaux et en partie au moins ceux de votre cabinet?
* 6. Pourriez-vous également détailler les 264763€ de dépenses de cabinet du maire prévus au BP 2007?
* 7. J'ai eu connaissance de l'avis défavorable de la commission de sécurité concernant deux locaux municipaux, le centre de loisirs des bords du lac et le bâtiment abritant les associations humanitaires 32, rue des Prés Riants. Comment est-il possible que leur exploitation et l'accueil de public y soit toujours en cours malgré cet avis et l'absence de travaux? Comptez-vous faire plus que l'engagement oral à "assumer vos responsabilités" en cas de problème, ce qui en matière de précaution revient à ne rien faire en connaissance de cause?
Les questions qui suivent se basent en partie sur le contenu de la revue Aixaspérant, notamment sur son dernier numéro. Après quatre années de publications de ce type, j'estime en effet tout à fait anormal que notre ville continue d'être le théâtre de débats sulfureux et inquiétants, qui ne trouvent jamais d'issue et de ce fait pourrissent le travail démocratique. Il ne vous est plus possible d'invoquer le ton polémique de ces écrits et l'éxagération de certains de ses articles pour esquiver les clarifications qui s'imposent. Celles-ci ne peuvent pas non plus attendre la parution d'un "livre-vérité" ni le scrutin municipal de 2008, ou pire, se résumer au résultat de ce dernier.
Je pense que par vos tergiversations, nous en sommes arrivés à un tel trouble dans l'opinion aixoise que vous devez réagir dans les plus brefs délais.
Soit les faits rapportés par Aixaspérant sont faux, donc diffamatoires et calomnieux envers vous, et après n'avoir pas hésité à traîner en justice l'élu minoritaire que je suis pour bien moins, il est de votre devoir moral de faire de même à l'égard des rédacteurs de ces pamphlets. J'ajoute qu'une telle action devrait, à mon sens, être accompagnée d'une longue conférence de presse publique donnant matière à prouver votre bonne foi.
Soit vous en restez à l'inaction, et de cette manière vous prendriez définitivement la responsabilité de faire croire à chaque Aixois que les faits relatés sont exacts, ce qui ne me parait souhaitable ni pour notre ville ni pour l'image de la politique.
Par les questions suivantes, qui n'accusent pas mais cherchent à démêler le faux du vrai, je ne cherche évidemment pas à me mettre à la traîne de ragots infamants. Je fais pleinement, avec les informations qui me parviennent, mon devoir de conseiller municipal responsable vis à vis des affaires publiques que vous "pilotez". Par les réponses que vous pourriez leur apporter et si elles sont convaincantes, vous ferez je l'espère un premier pas vers plus de transparence. Voici mes interrogations :
* 8. Estimez-vous qu'au droit du Rowing club et de la plage municipale la Ville respecte la Loi Littoral? Quels sont les articles de loi et les règlements locaux qui ont régi la construction des cabanons commerciaux du Sud de l'esplanade du lac, et quelles ont été / sont les modalités de leur financement ainsi que les rapports financiers entre la Ville et les exploitants?
* 9. En sus du prix de vente du terrain des Terrasses Verlaine (600000€), de quel montant est la participation - prévue par le Plan d'Aménagement d'Ensemble du secteur - acquittée par le promoteur-acquéreur au titre du financement des espaces publics voisins? Quels avantages, remises, compensations ou contreparties la ville a-t-elle octroyé à cet opérateur immobilier?
* 10. Quel était, au moment de la vente de notre colonie de St-Palais-sur-mer, le classement des tènements concernés au P.O.S. de cette commune, et quelles possibilités supplémentaires de construire permettait-il? A votre connaissance, quelles réalisations y ont-elles été faites depuis?
* 11. Confirmez-vous que le destinataire de la vente de la Cité de l'entreprise ait, quelques mois après son acquisition auprès de la Ville, revendu plus cher des surfaces qui étaient les nôtres auparavant? Comment réagissez-vous à cette information?
* 12. Quelles servitudes nouvelles la Ville a-t-elle incluses dans le cadre de la vente du parc de la Crémaillère? Certaines ne posent-elles pas problème aux propriétaires de la Villa Astay voisine, et n'a-t-on tardé à les leur révéler? Puis-je être destinataire d'une copie de l'acte de vente du parc et des documents d'urbanisme susceptibles d'avoir été modifiés au sujet de cette parcelle entre 2001 et 2007? Par ailleurs, comment expliquez-vous la différence de valeur entre ce terrain d'une part, et d'autre part la parcelle plus petite mais identiquement classée au PLU et tout aussi pentue située près des thermes Chevalley (15 € pour l'une, 60 pour l'autre)?
* 13. Etes-vous en mesure de produire le registre des délibérations du Conseil Municipal? Pourquoi n'est-il pas régulièrement porté à notre signature? Pourquoi les citoyens, et pas seulement ceux qui vous sont connus pour leur critique régulière, ont-ils plus de difficultés à Aix qu'ailleurs, à obtenir auprès de nos services des documents budgétaires ou dressant l'état de notre patrimoine, et pourquoi est-il nécessaire qu'on exige un accord du Maire pour cela?
* 14. Pouvez-vous me communiquer la liste complète des cabinets d'avocats ayant travaillé pour la Ville depuis 2001, ainsi que les missions correspondantes et le montant des sommes dépensées pour chacune?
* 15. Est-il vrai que vous ayez été convoqué par le Conseil Constitutionnel au sujet de votre participation à une association baptisée Réseau Idéal, prestataire de conseils aux collectivités, d'une manière incompatible avec votre mandat de député?
* 16. Est-il vrai que vous ayez unilatéralement et de manière anticipée mis fin au contrat Publi Essor, et si oui pour quelle raison? Est-il vrai que la Ville devra prochainement s'acquitter d'une somme de près de 400000€ pour n'avoir pas respecté les termes de ce contrat? Pourquoi ne nous en avez-vous pas donné une explication complète lorsqu'au dernier conseil, vous nous avez présenté une mesure budgétaire visant à augmenter nos provisions pour frais de justice?
* 17. Contrairement à ce qu'affirme Aixaspérant, confirmez-vous que les statuts de l'EPIC Office de Tourisme suffisent, par leur rédaction même, à confier en toute légalité à cet établissement la gestion du camping et du centre des Congrès sans qu'il n'y ait besoin d'une convention? Confirmez-vous également que selon les années, ce camping aujourd'hui disloqué dégageait un excédent de 150000 à 230000 euros?
Monsieur le Maire, tous les citoyens devraient avoir accès aux réponses à de telles questions et aux documents qui les étayent. Tout sincère démocrate le sait. Aujourd'hui c'est un élu municipal qui vous demande ces éléments, et vous avez là encore vocation à les transmettre. Si tel n'était pas le cas, je vous demanderais aussitôt de mettre l'ensemble de ces points en "questions diverses préalables" à l'ordre du jour de la prochaine séance plénière du Conseil Municipal.
En l'absence de réponse précise ou de réponse tout court à beaucoup de mes courriels précédents (sur le logement social, le bilan social du personnel etc.), j'ai pris la décision de rendre celui-ci public. C'est donc une lettre ouverte que je vous adresse, encore une fois sans esprit d'accusation mais avec la volonté évidente de vous forcer à faire la clarté sur ces dossiers. Chacun pourra en apprécier le ton et le contenu. J'ose croire que cette demande officielle d'informations sera l'occasion d'un vrai débat et non d'une procédure judiciaire à mon encontre, qui paraîtrait alors encore une fois curieusement ciblée. Rien ne vous empêche par contre, avec précision et volonté d'apaiser plutôt que de polémiquer, de faire une réponse claire, nette et précise qui soit elle aussi publique et mette un terme aux supputations actuelles.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Maire, l'expression de mes respectueuses salutations.
Fabrice MAUCCI
Conseiller municipal
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